INFORMATIONS LÉGALES 

Mentions légales et conditions particulières d'utilisation de la plateforme« LMS DOKEOS » pour Sciences Po

MENTIONS LÉGALES

Les présentes mentions légales et conditions particulières d’utilisation et de traitement de vos données personnelles, sont établies par l’Institut d’Études Politiques de Paris (“IEP de Paris”), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 75 P 00 12 75 auprès du Préfet de la région Ile de France, est géré, en vertu de l’article L. 758-1 du code de l’éducation, par la Fondation nationale des sciences politiques (“FNSP”), fondation de droit privé domiciliée au 27, rue Saint Guillaume 75337 PARIS cedex 07, France, étant rappelé que les deux entités sont rassemblées collectivement sous le nom de « Sciences Po ».

Numéro Siren FNSP : 784 308 249 IEP de Paris : 197534316

Le directeur de la publication de la « Plateforme » est Mathias Vicherat, Administrateur de la FNSP et Directeur de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris.

Sciences Po agit en tant que responsable du traitement de données personnelles confiées par « l’Utilisateur » de la « Plateforme ». « L’Utilisateur » peut exercer ses droits à tout moment, à l’adresse dpo@sciencespo.fr.

La Direction chargée de l’édition et du suivi de la « Plateforme » est l’Executive Education de Sciences Po, située au 28, rue des Saints-Pères 75007 Paris (+33 (0)1 45 49 63 00).

CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION

Table des matières

1.     DÉFINITIONS                                                                                                               

2.    PRINCIPES                                                                                                                   

3.    CADRE D’UTILISATION                                                                                              

4.    BONNES PRATIQUES                                                                                                

5.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE                                                                                 

6.    PROTECTION DES DONNÉES                                                                                  

7.    LOI APPLICABLE ET JURIDIQUEMENT COMPÉTENTE                                       

1. DÉFINITIONS

• DOKEOS LMS (Learning Management System) ou la « Plateforme » : le learning management system ou LMS est un logiciel permettant de gérer une plateforme d’apprentissage en ligne, il remplit donc deux grandes fonctions, l’apprentissage (learning) et la gestion (management).
• Les « CU du LMS DOKEOS » :  constituent la Politique de conditions d’utilisation (https://onlinelearning.sciencespo.fr/fr/privacy_policy), établie par la SPRL Dokeos dont le siège social est situé rue Provinciale, 264 à 1301, Bierges, BELGIQUE, adresse e-mail : info@dokeos.com, numéro d'enregistrement : BE 0862 938 031 (ci-après dénommée « Dokeos »).
• Ressources et médias : tous les types de contenus référencés disponibles sur la « Plateforme ».
• Tiers hébergeurs : sites tiers de stockage et de diffusion des Ressources.
• L’Utilisateur : signifie tout « Utilisateur » de la « Plateforme » et s’entend au singulier comme au pluriel au sein des présentes « CPU ». (« L’Utilisateur » doit posséder un compte pour accéder à la « Plateforme »).
• Données à caractère personnel : Au sens de l’article 4.1 du règlement général sur la protection des données « données à caractère personnel » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
• Responsable de traitement : Au sens de l’article 4.7 du règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
• Le sous-traitant : Au sens de l’article 4.8 du règlement général sur la protection des données, est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

2. PRINCIPES

Les présentes conditions particulières d’utilisation (ci-après « CPU ») ont pour objet de déterminer les conditions et modalités d’usage spécifique de la « Plateforme » par « l’Utilisateur », dans le cadre de sa mise à disposition par Sciences Po, tel que défini à l’article 4 ci-après, en complément des « CU du LMS DOKEOS ». « L’Utilisateur » est informé que les « CPU » peuvent faire l’objet de modifications qui lui seront opposables à compter de leur modification. « L’Utilisateur » est ainsi invité à prendre connaissance régulièrement des dispositions des présentes « CPU ». 

Les « CPU » demeurent applicables pour la durée de disponibilité de la « Plateforme » aux « Utilisateurs ».

« L’Utilisateur » s’engage à respecter, par ordre décroissant de prévalence, notamment :

• les présentes « CPU » ;
• les « CU du LMS DOKEOS » de Dokeos mises à disposition sur la « Plateforme » https://onlinelearning.sciencespo.fr/fr/privacy_policy

En utilisant la « Plateforme », dans le cadre défini à l’art. 3 des présentes « CPU », « l’Utilisateur » reconnaît avoir pris connaissance des présentes « CPU » et de les avoir acceptées.

Les présentes « CPU » sont accessibles à « l’Utilisateur » de la « Plateforme » au niveau du portail de connexion de Bienvenue pour l’accès à l’espace formation L’Executive Education de Sciences Po. Elles sont accessibles également au sein même de l’espace de formation.

À quoi sert la « Plateforme » ? 

Il s’agit d’un logiciel permettant de gérer un espace de formation proposé par la direction Executive Education de Sciences Po et mettant à disposition des participants inscrits à un parcours de formation, les ressources numériques nécessaires à l’accomplissement de leur projet pédagogique. Ces ressources peuvent être utilisées soit en amont d'une session de formation, soit pendant une session de formation, soit en aval d'une session de formation. Elle dispose également d’une fonctionnalité permettant une communication asynchrone (du type forum) entre les acteurs du parcours de formation : participants, intervenants, acteurs pédagogiques et administratifs de la direction Executive Education de Sciences Po. 

3. CADRE D’UTILISATION 

3.1 - Principes d’exclusion : usages non autorisés (liste non-exhaustive) 

L’usage de la « Plateforme » et des ressources mises à disposition par Sciences Po n’est pas autorisé dans les situations suivantes :

• utilisation à des fins commerciales ;
• appropriation, diffusion/ réutilisation de ressources pour lesquelles des conditions explicites de réutilisation ne sont pas mentionnées ;
• reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder une licence, altérer, modifier ou utiliser de toute autre façon tout ou partie des Ressources, sauf : (a) mentions spécifiques et explicites figurant sur une des Ressources ; (b) avec autorisation du détenteur des droits (Sciences Po ou des tiers) ; (c) conformément à la législation applicable ;
• accéder, sans autorisation, aux Paramètres de la « Plateforme » et de recueillir, sans autorisation, les informations stockées sur la « Plateforme ».

« L’Utilisateur » est par conséquent autorisé à faire usage de la « Plateforme » et à utiliser les données en dehors des usages non autorisés cités ci-dessus. Sciences Po est libre à tout moment de modifier et revoir la liste des usages non autorisés de la « Plateforme » et des ressources.

La « Plateforme » est mis à disposition par Sciences Po à « l’Utilisateur ». Sciences Po est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du « Plateforme » ou des ressources, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre la « Plateforme » ou des ressources sans que les « Utilisateurs » puissent prétendre à une quelconque indemnité.

3.2 - Accès à la « Plateforme » 

L’accès à la « Plateforme » se fait par un moyen d’authentification. L’accès à la page de connexion se fait librement en ligne à partir de l’URL de la « Plateforme ».

4. BONNES PRATIQUES 

4.1 - Règles de conduite des « Utilisateurs »

Chaque « Utilisateur » est responsable de l’utilisation qu’il fait de la « Plateforme » et des ressources et informations mises à sa disposition.

Chaque « Utilisateur » s’engage notamment à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant avoir pour conséquence, notamment et sans y être limité, de : 

• usurper l’identité d’un tiers
• accéder, modifier ou détruire sans autorisation des informations appartenant à un tiers
• détourner l’une des fonctionnalités de la « Plateforme » de son usage normal
• nuire au fonctionnement normal de la « Plateforme »

Chaque « Utilisateur » s’engage également à : 

• ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers
• ne pas collecter sans autorisation, ni porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données à caractère personnel concernant les autres « Utilisateurs ».

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les ressources présentes sur la « Plateforme » sont susceptibles d’être protégées par un droit de propriété intellectuelle (comme par exemple un droit d’auteur ou une marque) qui peuvent appartenir à Sciences Po ou à des tiers.

5.1 Contenu Sciences Po

Certaines ressources comportent des contenus qui appartiennent à Sciences Po. « L’Utilisateur » est autorisé à utiliser les contenus de Sciences Po qui sont mis à sa disposition dans le cadre des présentes « CPU », mais Sciences Po conserve tous ses droits de propriété intellectuelle sur ses contenus. « L’Utilisateur » n’est pas autorisé à supprimer, masquer ni modifier les éléments de marque, les logos ou les mentions légales de Sciences Po, sauf en cas d’autorisation expresse. 

5.2 Autres contenus

La « Plateforme » peut renvoyer par ailleurs « l’Utilisateur » par des actes d’hyperliens vers des ressources mis en ligne sur des pages de sites de tiers hébergeurs qui n’appartiennent pas à Sciences Po et sur lesquels Sciences Po n’a aucun contrôle. Sciences Po limite l'utilisation sur la « Plateforme » de ces sites à des mots isolés ou de très courts extraits, lorsque ces derniers sont disponibles.

Sciences Po ne gère pas lesdits sites tiers hébergeurs et décline toute responsabilité quant à leur utilisation. Sciences Po recommande à tous les « Utilisateurs » d’être vigilants lorsqu’ils quittent la « Plateforme », et de lire attentivement les conditions générales et/ou particulières et les règles de confidentialité de chaque site tiers hébergeur auquel il accède.

Sciences Po ne peut être tenu responsable du traitement s'agissant des données dont la source et l'hébergement sont gérés par un éditeur de plateforme et/ou hébergeur tiers de ces contenus. 

Les ressources accessibles sur la « Plateforme » via un lien hypertexte, un affichage à l’écran ou téléchargement ne peuvent être utilisées que dans le respect du cadre d’utilisation prévu dans ces « CPU ».

La violation de ces dispositions soumet « l’Utilisateur » aux éventuelles sanctions civiles et pénales prévues par les lois en vigueur.

6. PROTECTION DES DONNÉES

• Responsable(s) du traitement : 
  L’Institut d’Études Politiques de Paris (“IEP de Paris”), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP), dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 75 P 00 12 75 auprès du Préfet de la région Ile de France, est géré, en vertu de l’article L. 758-1 du code de l’éducation, par la Fondation nationale des sciences politiques (“FNSP”), fondation de droit privé domiciliée au 27, rue Saint Guillaume 75337 PARIS cedex 07, France, étant rappelé que les deux entités sont rassemblées collectivement sous le nom de « Sciences Po».
• Sous-traitant(s) et tiers autorisé(s) : 
  la SPRL Dokeos dont le siège social est situé rue Provinciale, 264 à 1301, Bierges, BELGIQUE, adresse e-mail : info@dokeos.com, numéro d'enregistrement : BE 0862 938 031 (ci-après dénommée "Dokeos").
• Fondement juridique du traitement selon le type « d’Utilisateur » : 
  En vertu du règlement général sur la protection des données 2016/679 (dit « RGPD »), les données personnelles traitées pour les clients de Sciences Po sont rendues licites sur le fondement de l’article 6.1.b « le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ». 
  Pour l’ensemble de la communauté de Sciences Po : selon les finalités de traitement : sont nécessaires à l’exécution de la mission de service public de Sciences Po (en vertu de l’article 6.1.e) du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (dit “RGPD”), ou, éventuellement à son intérêt légitime (en vertu de l'article 6.1.f) du même règlement.
• Finalité(s) du traitement : 
  Mise à disposition d'un outil de formation et d’apprentissage en ligne.
• Catégories de données concernées par le traitement :
  Les données personnelles susceptibles d’être collectées par Sciences Po sont celles fournies par les « Utilisateurs », notamment dans le cadre de leurs comptes « Utilisateurs » (identifiant, mot de passe, nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, photos…), ainsi que des informations recueillies par le biais d’outils technologiques (adresse IP, journal d’activité et de connexion, notes, productions pédagogiques, indices d’apprentissages…).
  Le traitement des données personnelles est opéré par Sciences Po en sa qualité de responsable de traitement, aux fins de gestion de l’accès à la « Plateforme » et de l’utilisation des différents services et fonctionnalités de la « Plateforme » par les « Utilisateurs ». Les données peuvent également être utilisées dans un but de communication d’informations auprès des « Utilisateurs », ainsi que pour effectuer des études destinées à améliorer les services de la « Plateforme ». Les données pourront également être anonymisées pour les besoins d’études statistiques.
• Destinataire des données : 
  Le personnel habilité de Sciences Po et notre sous-traitant désigné au sein des présentes « CPU », pour des raisons de fonctionnement, de maintenance et d’hébergement de la « Plateforme ».
• Durée de conservation et archivage des données :
  Les données d’horodatage (données de navigation) sont conservées durant 13 mois. Sciences Po conservera les données anonymisées à des fins statistiques ultérieurement. Le reste des données nécessaires au suivi de l’activité sur la « Plateforme » sera conservé durant toute la durée de vie du compte de « l’Utilisateur ». Elles seront ensuite archivées pour des motifs de conservation propres aux obligations légales incombant à Sciences Po.
• Sécurité des données : 
  Mise en œuvre et application des mesures techniques et organisationnelles de Sciences Po et de son sous-traitant ; le respect des bonnes pratiques et le cadre d’utilisation prévu dans les présentes « CPU » (articles 3 et 4).
• Transfert(s) hors de l’Union Européenne : 
  Le sous-traitant de Sciences Po étant domicilié au sein de la Belgique, Sciences Po n’opère donc pas de transfert de données hors de l’Union Européenne.
• Droits sur vos données personnelles : 
  Conformément au Règlement général sur la protection des données UE 2016/679, vous disposez de droits sur vos données personnelles en contactant la déléguée à la protection des données de Sciences Po à dpo@sciencespo.fr.
• A propos des cookies et autres traceurs : 
• Sciences Po à travers la présente « Plateforme » utilise des cookies. Pour cela, la politique de gestion des cookies s’appliquant est celle de Dokeos. Consultez l’extrait des « CU de DOKEOS » ci-dessous :  https://onlinelearning.sciencespo.fr/fr/privacy_policy

« Est-ce que Dokeos utilise des cookies ?

Le LMS utilise des cookies pour rendre la navigation plus utile et plus fiable. Certains de ces cookies sont essentiels au fonctionnement du LMS, d'autres permettent d'améliorer votre expérience. La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter automatiquement les cookies. Si vous souhaitez personnaliser leur gestion, vous devez modifier les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ci-dessous.

En visitant et en utilisant le LMS, vous acceptez expressément la gestion des cookies décrite ci-dessous. 

Définition : Un "cookie" est un fichier de données ou de textes que le serveur d'un LMS enregistre de manière temporaire ou permanente sur l'équipement de l'utilisateur (disque dur de l'ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre appareil similaire) par l'intermédiaire de son navigateur.

Les cookies conservent un certain nombre d'informations, telles que les préférences linguistiques des visiteurs. D'autres cookies collectent des statistiques sur les utilisateurs d'un LMS ou veillent à ce que les graphiques apparaissent correctement et que les applications fonctionnent bien sur le LMS.

9. Quels sont les types de cookies utilisés par Dokeos ?

Sur le LMS, Dokeos utilise les cookies suivants :

Les cookies essentiels ou techniques: ces cookies sont essentiels au fonctionnement du LMS, permettent une bonne communication et sont destinés à faciliter la navigation. Les cookies fonctionnels: ces cookies permettent l'activation de fonctionnalités spécifiques sur le LMS afin d'améliorer la convivialité et l'expérience de l'utilisateur, notamment en mémorisant ses choix de préférences (par exemple la langue).La durée de conservation des cookies varie en fonction de leur type : les cookies essentiels sont généralement conservés jusqu'à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies fonctionnels restent valables pendant 1 an.

10. Comment pouvez-vous gérer / désactiver les cookies ?

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies, mais tous vous permettent de personnaliser les paramètres en fonction des préférences de l'utilisateur.

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Si vous souhaitez bloquer et/ou gérer certains cookies, vous pouvez le faire en suivant le lien lié à votre navigateur :

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Chrome: https://support.google.com/accounts/ansDokeosr/61416?hl=en

Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/

Safari: http://support.apple.com/kb/PH5042

Si vous désactivez certains cookies, il est possible que certaines parties du LMS ne soient pas consultables et/ou utilisables ou seulement partiellement. »

7. LOI APPLICABLE ET JURIDIQUEMENT COMPÉTENTE

Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français. A défaut de solution amiable, tout litige relatif aux présentes « CPU » relèvera de la compétence des tribunaux de Paris. »